Conditions Générales de vente

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales contiennent les conditions d’utilisation du site internet: www.eilysjewels.com ainsi que les conditions générales de vente des produits au Client via le site internet (ci-après « Conditions Générales »).
Préalablement à l’utilisation du site, le Client est tenu de prendre connaissance attentivement des présentes Conditions Générales. En utilisant le site ou en passant une commande sur ce dernier, le Client accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter, d’être lié par ces Conditions Générales.
Eï Lys est en droit d’apporter des modifications à tout moment aux présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat.
Le marchand considère que le Client dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

Article 2 – Dénomination commerciale – coordonnées

La vente des produits via le site s’effectue sous la dénomination commerciale Eï Lys, par Madame M.Walgraffe domicilié Rue Edmond Leburton, Waremme, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0696.908.673.
Le Client peut contacter Eï Lys en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet sur le site soit à l’adresse électronique suivante: contact@eilysjewels.com

Article 3 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les termes des relations commerciales et contractuelles entre les parties à savoir le Client et Eï Lys dans le cadre de l'usage du site www.eilysjewels.com à des fins d'achat en ligne de biens.

Article 4 – Conclusion du contrat

En aucun cas les informations figurant sur le site ne constituent une offre de vente des produits qui y sont présentés.
En conséquence, tant qu’Eï Lys n’a pas confirmé au Client qu’elle accepte la commande, aucun Contrat ne peut être considéré comme étant valablement conclu.
Une fois le processus de passation de la commande en ligne sur le site internet effectuée avec succès par le Client, Eï Lys réserve le droit d’accepter ou de refuser ladite commande. L’accord d’Eï Lys sur la commande passée et la conclusion du Contrat subséquente ne peuvent être déduit que de l’envoi de la confirmation de commande.
La confirmation de commande se fera par courrier électronique qui confirmera cette acceptation en fournissant par la même occasion, et pour rappel, les informations contractuelles liées à l'achat.
Il est conseillé au Client de conserver les données relatives à sa commande de manière à pouvoir aisément les reproduire en cas de besoin. Le service à la clientèle pourrait en effet demander de lui fournir ces informations, complètes ou partielles, pour toute communication relative à un achat.
Le Client reste entièrement responsable de la qualité et de l'exactitude de l'information qu'il fournit au site www.eilysjewels.com. Eï Lys ne saurait être tenue pour responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d'information de la part du Client. Les frais de réexpédition éventuels seront dans ce cas à charge du Client.
Les commandes ne seront définitivement acceptées qu'après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande. Le site www.eilysjewels.com intègre dans son processus de commande de multiples moyens de paiement sécurisés.

Article 5 - Informations sur les produits

www.eilysjewels.com présente ses produits dans un but commercial, avec toutes les caractéristiques nécessaires permettant au Client potentiel de connaître préalablement à la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir.
Les offres de www.eilysjewels.com ne sont valables que dans la mesure de la disponibilité des stocks. www.eilysjewels.com se réserve le droit de postposer, ralentir voire arrêter la production d'un produit. Les fiches produit disponibles sur le site www.eilysjewels.com renseigneront le Client sur la disponibilité des produits dans le temps.
Les textes et illustrations présentant les produits ne sont fournis que dans un but d'information et ne constituent en aucun cas des documents contractuels. Eï Lys ne saurait être engagée si des informations, des textes et illustrations devaient présenter des erreurs ou des omissions par rapport à la réalité.
Dans les cas de rupture de stock ou indisponibilité de produits, force majeure, grèves dans les chaines de production ou distribution ou encore catastrophes naturelles ou sinistres, Eï Lys ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution temporaire ou définitive des contrats conclus avec ses Clients.
Le site www.eilysjewels.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites notamment ceux de ses partenaires. Le site www.eilysjewels.com n'effectue aucun contrôle sur ces liens.



Article 6 – Prix

Les prix indiqués sur le site www.eilysjewels.com sont en euros toutes taxes comprises (TTC) et frais de livraison inclus. TVA non applicable.
Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) commandé(s), nous en informerons le Client dans les plus brefs délais et lui proposerons soit de confirmer sa commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous n’arrivons pas obtenir de réponse du Client sur l’alternative qui lui est proposée endéans les huit jours, nous annulerons la commande et procéderons au remboursement des montants payés. En aucun cas nous ne serons tenus d’exécuter un contrat conclu à un prix inférieur erroné et ce, nonobstant l’envoi d’une confirmation de commande, si l’erreur est manifeste et que le Client devait raisonnablement être en mesure de l’identifier comme telle.

Article 7 - Système de paiement

Le site www.eilysjewels.com propose de multiples moyens de paiement au moment de la commande (MasterCard, American Express, VISA, Bitpay, Paypal).
Les délais d'expédition seront à recalculer à la date de confirmation de la commande.
Eï Lys peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison dans l’hypothèse où :
- une des précédentes commandes n'a pas été intégralement payée à échéance;
- un litige relatif au paiement d'une précédente commande serait en cours de traitement;
- plusieurs éléments graves et concordants font peser un soupçon de fraude sur la commande.
La propriété pleine et entière des produits vendus est conservée par la société Eï Lys jusqu'à leur paiement intégral, frais et taxes compris.

Article 8 – Disponibilité

Le site www.eilysjewels.com indique, en principe, la disponibilité des stocks de chaque produit. Tous les produits peuvent être commandés en fonction de ces stocks. Les stocks sont automatiquement mis à jour à chaque commande. Les articles indisponibles seront indiqués comme tels sur le site (article épuisé, sur commande uniquement, ...). Les articles commandés de stock sont normalement expédiés dans les 72 heures maximums après le payement et la confirmation de la commande. Les articles commandés hors stock sont eux expédiés dans les délais renseignés au moment de l'acceptation de la commande. Le Client notera que les délais renseignés dans ce cas de figure le sont à titre indicatif.
S'il s'avère qu'une commande ne peut être exécutée pour cause d'indisponibilité suite à une erreur de comptage des stocks, www.eilysjewels.com en informera le Client au plus tôt. Il aura la possibilité d'annuler partiellement ou complètement sa commande. Le Client pourra ensuite choisir entre soit le remboursement partiel ou intégral de sa commande, qui subviendra dans les 30 jours au plus tard après notification écrite, soit l'échange des articles indisponibles par des articles de caractéristiques et de prix équivalent, s'ils sont disponibles sur le site. En cas d'impossibilité d’échange, Eï Lys remboursera les sommes versées relatives aux articles indisponibles.

Article 9 - Livraison

Eï Lys propose le mode de livraison à domicile et gratuite lors de la conclusion du Contrat.

Sans préjudice des dispositions relatives à la disponibilité des produits et à la force majeure, Eï Lys met tout en œuvre pour exécuter la commande du ou des produits(s) visé(s) dans chaque Confirmation de commande avant la date de livraison indiquée dans cette dernière ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans le délai estimé qui est indiqué au moment de choisir le mode de livraison et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation de commande.
Si Eï Lys n’est pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, elle en informera le Client le plus rapidement possible et lui proposera soit de poursuivre l’exécution du Contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre fin au Contrat et de rembourser les montants payés par le Client.
La « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où le Client ou un tiers qu’il aura désigné sera en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Article 10 – Droit de rétraction

Le Client (consommateur, non professionnel) dispose du droit de se rétracter du Contrat conclu sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit vendu. Si le contrat porte sur plusieurs produits commandés au moyen d’une seule commande, et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier produit.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Eï Lys sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté (par lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours.
En cas de rétractation, Eï Lys remboursera tous les paiements reçus du Client, à l’exception des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons été informés de la décision du Client de se rétracter.
Eï Lys procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement (sauf en cas de paiement par crypto monnaie) que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Eï Lys se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du ou des produits ou jusqu’à ce que ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du ou des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client doit renvoyer ou rendre le ou les produits, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le produit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi sont à charge du Client.
Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par Eï Lys dans un état identique à l'état d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.
Pour avoir droit au remboursement, le Client sera tenu de renvoyer les produits dans leur emballage d’origine et en joignant tout document, le cas échéant, accompagnant ces produits et impérativement le récapitulatif de commande joint lors de la livraison.
Par exception, le Client ne dispose pas de droit de rétractation dans l’hypothèse où le Contrat porte sur des produits réalisés « sur mesure » selon les indications particulières du client.

Article 11 – Nullité d’une clause

La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste des Conditions.

Article 12 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Eï Lys pour obtenir une solution à l'amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Liège (Belgique) seront compétents.

Articles 13 – Traitement des données personnelles


Voir « Politique de confidentialité » : https://eilysjewels.com/pages/politique-de-confidentialite

Article 14 - Propriété Intellectuelle


L'ensemble du contenu du site www.eijlysjewels.com (modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos, ...) est la propriété de Eï Lys, de ses co-contractants ou partenaires. Tous les produits, modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéo, etc…, sur www.eijlysjewels.com sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
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